A-12, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Annexe Versions de la disposition

2024-09-12

ANNEXE

(a. 2, par. 1)

TITRES DE FORMATION RECONNUS

Les titres de formation suivants permettent au demandeur, autorisé à porter le titre d’ingénieur diplômé en France, d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles par l’autorité compétente québécoise.

Dans la présente annexe, les formations sous statut d’apprenti et sous statut d’étudiant mènent au même diplôme et sont reconnues sans distinction par les employeurs.

Sont reconnus:

i. Diplôme d’ingénieur de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, spécialité Ingénieur en agronomie (Multisites: Institut Agro Rennes-Angers, Institut Agro Montpellier et Institut Agro Dijon) (ex-AGROCAMPUS OUEST / ex-Montpellier SupAgro / ex-AgroSup Dijon);

ii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParis Tech) (Université Paris-Saclay);

iii. Diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine;

iv. Diplôme d’ingénieur de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup);

v. Diplôme d’ingénieur de l’École d’ingénieurs de Purpan;

vi. Diplôme d’ingénieur de l’École supérieure des agricultures (ESA) (ex-École supérieure d’agriculture d’Angers);

vii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture – JUNIA (ex-Yncréa Hauts-de-France);

viii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (ISARA);

ix. Diplôme d’ingénieur de l’Institut polytechnique UniLaSalle;

x. Diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires (ENSAIA) de l’Université de Lorraine;

xi. Diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l’Institut national polytechnique de Toulouse (INP-ENSAT Agro Toulouse).

FORMATIONS RECONNUES DEPUIS 2010

Dans cette présente partie de l’annexe, les mots «dominantes d’approfondissement» incluent les spécialités, les options et toute autre forme de particularisation du parcours universitaire de la période précédant la réforme des programmes.

xii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech), spécialité agronome à vocation générale, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Développement agricole;

— Économie et gestion d’entreprise;

— Explore and Promote Plant Resources;

— Gestion, innovation et performance des entreprises du vivant;

— Gestion du vivant et stratégies patrimoniales;

— Ingénierie de l’environnement: eau, déchets et aménagements durables;

— Production et innovation dans les systèmes techniques végétaux;

— Protection des plantes et environnement;

— Sciences pour les industries biologiques et alimentaires;

— Sciences et ingénierie des filières animales;

— Stratégies d’élaboration des aliments et bioproduits;

xiii. Diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de l’Institut national polytechnique de Lorraine, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture et milieu rural;

— Développement durable des filières agricoles;

— Protection des cultures;

— Sciences et génie de l’environnement;

— Sciences et technologies de l’environnement;

xiv. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et paysage (Agro Campus Rennes), avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Génie de l’environnement;

— Halieutique;

— Industrie agro-alimentaire, option science des aliments et procédés industriels;

— Industrie agro-alimentaire, option science et technologie du lait;

— Ingénierie zootechnique;

— Marketing, production, coordination;

— Microbiologie alimentaire, maîtrise et optimisation;

— Politiques et marchés de l’agriculture et des ressources;

— Protection des plantes et environnement;

— Sciences et productions végétales;

— Statistique appliquée;

xv. Diplôme d’ingénieur du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro), avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agro-alimentaire et agro-industrie;

— Agro-manager;

— Amélioration des plantes et ingénierie végétale méditerranéennes et tropicales;

— Chimie et bioprocédés pour un développement durable (chimie verte - chimie durable);

— Élevage en milieux difficiles;

— Gestion de l’eau, des milieux cultivés et de l’environnement;

— Production végétale durable;

— Protection des plantes et environnement;

— Systèmes agricoles et alimentaires pour le développement du Sud;

— Technologies de l’information et de la communication;

— Territoires et ressources: politiques publiques et acteurs;

— Viticulture-œnologie;

xvi. Diplôme d’ingénieur du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques de Montpellier, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Développement agricole et rural au Sud;

— Industrie agro-alimentaire au Sud;

xvii. Diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l’Institut national polytechnique de Toulouse, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agrobiosciences végétales;

— Agrogéomatique;

— Agro-management - management de projet et conduite du changement;

— Agroressources;

— Génie de l’environnement;

— Industries alimentaires - innovation et qualité des produits;

— Productions animales - filières et qualité des produits;

— Qualité de l’environnement, gestion des ressources;

— Système de production, environnement, territoire;

xviii. Diplôme d’ingénieur de l’École supérieure d’agriculture de Purpan, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agricultural Resources and Environmental Management;

— Agriculture filière et territoire;

— Banque/Finance/Assurance;

— Création et gestion des entreprises;

— Environnement et aménagement rural;

— Export et international;

— Grande distribution;

— Management et technologie agroalimentaire;

— Qualité et sécurité des aliments;

xix. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Lasalle Beauvais, spécialité agriculture, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agroécologie, eau et territoire;

— Agronomie et territoire;

— Enjeux et défis des productions animales;

— Gestion d’entreprises;

— Marketing et développement commercial;

— Organisation industrielle en industrie agroalimentaire;

xx. Diplôme d’ingénieur de l’École supérieure d’agriculture d’Angers, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Bio-ressources: agriculture, aquaculture, foresterie;

— Économie et stratégies des entreprises;

— Produits alimentaires, viticoles et agro-industriels;

— Territoires et développement durable;

xxi. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture, filières et territoires;

— Agro-économie, gestion et marketing;

— Environnement et aménagement rural;

— Management et technologies en industries agro-alimentaires;

xxii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes, spécialité agriculture, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture, environnement et gestion des ressources;

— Agro-alimentaire, alimentation et management industriel;

— Marché, filières et management d’entreprise;

— Territoires et développement durable;

xxiii. Diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (AgroSup Dijon), spécialité agriculture, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Économie et sociologie (agriculture);

— Économie et sociologie (agroalimentaire);

— Environnement agriculture;

— Informatique;

— Productions animales;

— Sciences et techniques agroalimentaires;

— Sciences et techniques des équipements;

— Sciences et techniques des productions végétales;

xxiv. Diplôme d’ingénieur de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomes et de l’environnement, campus de Clermont-Ferrand (VetAgro Sup), avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture, environnement, territoire;

— Agronomie, productions végétales et environnement;

— Aliments Innovation Management Entreprise;

— Commercialisation, marchés agricoles et alimentaires;

— Élevages et systèmes de production;

— Génomique, écophysiologie et productions végétales;

— Ingénierie et développement territorial;

xxv. Diplôme d’ingénieur de l’École supérieure d’ingénieurs et de techniciens pour l’agriculture. 

Décision 2011-10-31, Ann; Décision OPQ 2024-814, a. 3.

2012-09-01

ANNEXE

(a. 2, par. 1)

TITRES DE FORMATION RECONNUS

Dans la présente annexe, les mots «dominantes d’approfondissement» incluent les spécialités, les options et toute autre forme de particularisation du parcours universitaire.

i. Diplôme d’ingénieur de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech), spécialité agronome à vocation générale, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Développement agricole;

— Économie et gestion d’entreprise;

— Explore and Promote Plant Resources;

— Gestion du vivant et stratégies patrimoniales;

— Gestion, innovation et performance des entreprises du vivant;

— Ingénierie de l’environnement: eau, déchets et aménagements durables;

— Production et innovation dans les systèmes techniques végétaux;

— Protection des plantes et environnement;

— Sciences et ingénierie des filières animales;

— Sciences pour les industries biologiques et alimentaires;

— Stratégies d’élaboration des aliments et bioproduits.

ii. Diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de l’Institut national polytechnique de Lorraine, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Protection des cultures;

— Développement durable des filières agricoles;

— Agriculture et milieu rural;

— Sciences et génie de l’environnement;

— Sciences et technologies de l’environnement.

iii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et paysage (Agro Campus Rennes), avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Génie de l’environnement;

— Halieutique;

— Industrie agro-alimentaire, option science des aliments et procédés industriels;

— Industrie agro-alimentaire, option science et technologie du lait;

— Ingénierie zootechnique;

— Marketing, production, coordination;

— Microbiologie alimentaire, maîtrise et optimisation;

— Politiques et marchés de l’agriculture et des ressources;

— Protection des plantes et environnement;

— Sciences et productions végétales;

— Statistique appliquée.

iv. Diplôme d’ingénieur du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro), avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agro-alimentaire et agro-industrie;

— Agro-manager;

— Technologies de l’information et de la communication;

— Amélioration des plantes et ingénierie végétale méditerranéennes et tropicales;

— Chimie et bioprocédés pour un développement durable (chimie verte - chimie durable);

— Élevage en milieux difficiles;

— Gestion de l’eau, des milieux cultivés et de l’environnement;

— Production végétale durable;

— Protection des plantes et environnement;

— Systèmes agricoles et alimentaires pour le développement du Sud;

— Territoires et ressources: politiques publiques et acteurs;

— Viticulture-oenologie.

v. Diplôme d’ingénieur du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques de Montpellier, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Développement agricole et rural au Sud;

— Industrie agro-alimentaire au Sud.

vi. Diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l’Institut national polytechnique de Toulouse, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agrobiosciences végétales;

— Agro-management - management de projet et conduite du changement;

— Industries alimentaires - innovation et qualité des produits;

— Productions animales - filières et qualité des produits;

— Génie de l’environnement;

— Qualité de l’environnement, gestion des ressources;

— Système de production, environnement, territoire;

— Agrogéomatique;

— Agroressources.

vii. Diplôme d’ingénieur de l’École supérieure d’agriculture de Purpan, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture filière et territoire;

— Environnement et aménagement rural;

— Management et technologie agroalimentaire;

— Qualité et sécurité des aliments;

— Export et international;

— Création et gestion des entreprises;

— Banque/Finance/Assurance;

— Agricultural Resources and Environmental Management;

— Grande distribution.

viii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Lasalle Beauvais, spécialité agriculture, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agroécologie, eau et territoire;

— Agronomie et territoire;

— Enjeux et défis des productions animales;

— Gestion d’entreprises;

— Marketing et développement commercial;

— Organisation industrielle en industrie agroalimentaire.

ix. Diplôme d’ingénieur de l’École supérieure d’agriculture d’Angers, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Bio-ressources: agriculture, aquaculture, foresterie;

— Produits alimentaires, viticoles et agro-industriels;

— Territoires et développement durable;

— Économie et stratégies des entreprises.

x. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture, filières et territoires;

— Environnement et aménagement rural;

— Management et technologies en industries agro-alimentaires;

— Agro-économie, gestion et marketing.

xi. Diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes, spécialité agriculture, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture, environnement et gestion des ressources;

— Agro-alimentaire, alimentation et management industriel;

— Marché, filières et management d’entreprise;

— Territoires et développement durable.

xii. Diplôme d’ingénieur des techniques agricoles de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (AgroSup Dijon), spécialité agriculture, avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Sciences et techniques des productions végétales;

— Productions animales;

— Environnement agriculture;

— Sciences et techniques agroalimentaires;

— Sciences et techniques des équipements;

— Informatique;

— Économie et sociologie (agriculture);

— Économie et sociologie (agroalimentaire).

xiii. Diplôme d’ingénieur de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomes et de l’environnement, campus de Clermont-Ferrand (VetAgro Sup), avec l’une des dominantes d’approfondissement suivantes:

— Agriculture, environnement, territoire;

— Agronomie, productions végétales et environnement;

— Aliments Innovation Management Entreprise;

— Commercialisation, marchés agricoles et alimentaires;

— Élevages et systèmes de production;

— Génomique, écophysiologie et productions végétales;

— Ingénierie et développement territorial.

xiv. Diplôme d’ingénieur de l’École supérieure d’ingénieurs et de techniciens pour l’agriculture.

Décision 2011-10-31, Ann.